directeur de l'évaluation médicale, économique et de santé publique par intérim
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la direction, à concurrence d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service évaluation des dispositifs, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximal de 19 999 € (HT) par engagement
son adjoint, pour signer en mon nom et dans la limite des attribu tions du chef du service évaluation des dispositifs, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement